Permis de construire n° 04125914N0004 à Thoré-la-Rochette pour 245 m² de locaux, La Cave Aux Coqs
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 04125914N0004
Demandeur
GAEC CREUZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04125914N0004, délivré le 4 février 2015 à Thoré-la-Rochette (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Cave Aux Coqs. La demande émane de GAEC CREUZET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL494, BL463, BL462. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoré-la-Rochette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoré-la-Rochette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cave Aux Coqs
Territoires administratifs
- Commune
- Thoré-la-Rochette Code postal 41100 Identifiant INSEE 41259
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 270 m² |
| Total | 25 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 270 m² |
| Total locaux | 25 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CREUZET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441649738
- SIRET
- 44164973800016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- THORE-LA-ROCHETTE (41100)
Autres dossiers de GAEC CREUZET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04125914N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |