Permis de construire n° 04125816U0008 à Thésée pour 256 m² de locaux, Rue Des Haies Les Haies
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 04125816U0008
Demandeur
DOMAINE TROTIGNON GUY ET ALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thésée (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04125816U0008 a été délivré le 23 février 2017, pour un projet situé Rue Des Haies Les Haies. La demande émane de DOMAINE TROTIGNON GUY ET ALAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY230, AY231. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thésée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Thésée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Haies
Territoires administratifs
- Commune
- Thésée Code postal 41140 Identifiant INSEE 41258
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 490 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 746 m² |
| Total | 590 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 490 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 746 m² |
| Total locaux | 490 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE TROTIGNON GUY ET ALAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383051521
- SIRET
- 38305152100011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- THESEE (41140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04125816U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |