Permis de construire Locaux N° 04125816U0004

Permis de construire à Thésée pour 265 m² de locaux - 24B Rue Nationale

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 04125816U0004

Demandeur

SARL NOELLA MORANTIN

Cette page présente le permis de construire n° 04125816U0004, délivré le 28 juin 2016 à Thésée (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24B Rue Nationale, Thésée (41140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL NOELLA MORANTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
Chantier (DOC)
22/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Thésée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thésée Code postal 41140 Identifiant INSEE 41258
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 265 m² 0 m² 73 m² 0 m² 192 m² 417 m²
Total 225 m² 265 m² 0 m² 73 m² 0 m² 192 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 225 m² 265 m² 0 m² 73 m² 0 m² 192 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NOELLA MORANTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507548139
SIRET
50754813900017
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
POUILLE (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04125816U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24B Rue Nationale, Thésée (41140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL NOELLA MORANTIN et accordé le 28 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04125816U0004, instruit par la commune de Thésée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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