Permis de construire Mixte N° 04124914S0002

Permis de construire n° 04124914S0002 à Souesmes pour 1 052 m² de logement et locaux, Les Grands Sables

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 04124914S0002

Demandeur

EC ET CG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04124914S0002, délivré le 29 août 2014 à Souesmes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Grands Sables. Le projet est porté par EC ET CG.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 705 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OD1360. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 705 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

1 052 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
06/06/2015
Autorisation
29/08/2014
3
Chantier (DOC)
06/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souesmes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OD1360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Sables

Territoires administratifs

Commune
Souesmes Code postal 41300 Identifiant INSEE 41249
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 194 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Locaux 1 100 m² 0 m² 796 m² 110 m² 990 m² -304 m² 796 m²
Total 1 100 m² 62 m² 990 m² 110 m² 990 m² -48 m² 1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Autres activités 1 100 m² 0 m² 0 m² 110 m² 990 m² -1 100 m² 0 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 032 m² 0 m² 0 m² 42 m² 990 m² -1 032 m² 0 m²
Total locaux 1 100 m² 0 m² 796 m² 110 m² 990 m² -304 m² 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EC ET CG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751010539
SIRET
75101053900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUESMES (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124914S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 06/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 705 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Grands Sables, à Souesmes (41300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EC ET CG et accordé le 29 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124914S0002, déposé en mairie de Souesmes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Souesmes