Permis de construire Mixte N° 04124914S0002

Permis de construire à Souesmes pour 1 052 m² de logement et locaux - Les Grands Sables

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 705 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Sables, Souesmes (41300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EC ET CG et accordé le 29 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124914S0002, instruit par la commune de Souesmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 04124914S0002

Demandeur

EC ET CG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04124914S0002, délivré le 29 août 2014 à Souesmes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grands Sables, Souesmes (41300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EC ET CG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 705 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OD1360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 705 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

1 052 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Dépôt

06/06/2015

Autorisation

29/08/2014

Chantier (DOC)

06/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Souesmes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD1360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Sables

Territoire administratif

Commune: Souesmes Code postal 41300 Identifiant INSEE 41249
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	62 m²	194 m²	0 m²	0 m²	256 m²	256 m²
Locaux	1 100 m²	0 m²	796 m²	110 m²	990 m²	0 m²	796 m²
Total	1 100 m²	62 m²	990 m²	110 m²	990 m²	0 m²	1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	796 m²	796 m²
Entrepôt	1 032 m²	0 m²	42 m²	990 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 100 m²	796 m²	110 m²	990 m²	0 m²	796 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EC ET CG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751010539
SIRET: 75101053900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOUESMES (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04124914S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 août 2014
Date de dépôt	06/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 705 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Sables, Souesmes (41300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EC ET CG et accordé le 29 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124914S0002, instruit par la commune de Souesmes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Souesmes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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