Déclaration préalable n° 04124919W0008 à Souesmes pour 73 m² de logement, 16 Rue Du Bois
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier DP n° 04124919W0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04124919W0008 a été accordée le 18 juin 2019 à Souesmes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue Du Bois.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2301. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souesmes Code postal 41300 Identifiant INSEE 41249
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 106 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 15 m² |
| Total | 121 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE EN BURLY (45570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124919W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |