Permis de construire n° 04124823D0005 à Couëtron-au-Perche pour 1 698 m² de locaux, 10 Les Beauvais
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 04124823D0005
Demandeur
DES TROIS CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2023 à Couëtron-au-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04124823D0005 porte sur un projet situé 10 Les Beauvais. DES TROIS CHEMINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 698 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D70D0. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëtron-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couëtron-au-Perche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëtron-au-Perche Code postal 41170 Identifiant INSEE 41248
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
| Total | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TROIS CHEMINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 949866750
- SIRET
- 94986675000019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-AGIL (41170)
Autres dossiers de DES TROIS CHEMINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124823D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |