Permis de construire n° 04124823D0004 à Couëtron-au-Perche pour 392 m² de locaux, 10 Les Beauvais
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 04124823D0004
Demandeur
DES TROIS CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04124823D0004, délivré le 12 septembre 2023 à Couëtron-au-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Les Beauvais. DES TROIS CHEMINS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëtron-au-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couëtron-au-Perche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Beauvais
Territoires administratifs
- Commune
- Couëtron-au-Perche Code postal 41170 Identifiant INSEE 41248
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TROIS CHEMINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 949866750
- SIRET
- 94986675000019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT AGIL (41170)
Autres dossiers de DES TROIS CHEMINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124823D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |