Permis de construire n° 04124713S0006 à Soings-en-Sologne pour 1 241 m² de locaux, 657 Rte De La Gaillardiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2013
Dossier PC n° 04124713S0006
Demandeur
SCEA LA GAILLARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04124713S0006 a été délivré le 10 août 2013 à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 657 Rte De La Gaillardiere. Le dossier a été déposé par SCEA LA GAILLARDIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 686 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 038 m² en exploitation agricole et forestière et 203 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1373, F1370, F1367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soings-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Soings-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 668 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 4 909 m² |
| Total | 3 668 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 4 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 668 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 4 706 m² |
| Autres activités | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 3 668 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 4 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA GAILLARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 338706674
- SIRET
- 33870667400011
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SOINGS-EN-SOLOGNE (41230)
Autres dossiers de SCEA LA GAILLARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124713S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |