Permis de construire Locaux N° 04124713S0003

Permis de construire à Soings-en-Sologne pour 160 m² de locaux - Chem Des Bourdons La Boula

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 04124713S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04124713S0003, délivré le 10 juin 2013 à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem Des Bourdons La Boula, Soings-en-Sologne (41230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Soings-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boula

Territoire administratif

Commune
Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOINGS-EN-SOLOGNE (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124713S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Bourdons La Boula, Soings-en-Sologne (41230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124713S0003, instruit par la commune de Soings-en-Sologne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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