Permis de construire n° 04124219D0011 à Selles-sur-Cher pour 6 269 m² de locaux, Avenue Cher Sologne
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 04124219D0011
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Cher Sologne, le permis de construire n° 04124219D0011 a été délivré le 18 décembre 2019 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 269 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 269 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB273, ZB44, ZB45. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Selles-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 269 m² | 6 269 m² |
| Total | 0 m² | 6 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 269 m² | 6 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 269 m² | 6 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 269 m² | 6 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264100124
- SIRET
- 26410012400017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124219D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |