Permis de construire n° 04123519D0005 à Sargé-sur-Braye pour 3 m² de locaux, La Borde Berthe
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PC n° 04123519D0005
Demandeur
FERME DES ERUSEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2020 à Sargé-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123519D0005 porte sur un projet situé La Borde Berthe. Le demandeur déclaré est FERME DES ERUSEES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E971, 0E970, 0E969. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sargé-sur-Braye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sargé-sur-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borde Berthe
Territoires administratifs
- Commune
- Sargé-sur-Braye Code postal 41170 Identifiant INSEE 41235
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 548 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 551 m² |
| Total | 2 548 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 548 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 551 m² |
| Total locaux | 2 548 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DES ERUSEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487622151
- SIRET
- 48762215100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SARGE-SUR-BRAYE (41170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123519D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |