Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04123521D0001

Permis de démolir n° 04123521D0001 à Sargé-sur-Braye, La Borde Berthe

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PD n° 04123521D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04123521D0001 a été délivré le 3 août 2021 à Sargé-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Borde Berthe.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E970. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Sargé-sur-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/08/2021

Localisation du projet à Sargé-sur-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borde Berthe

Territoires administratifs

Commune
Sargé-sur-Braye Code postal 41170 Identifiant INSEE 41235
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARGE-SUR-BRAYE (41170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04123521D0001
Code commune INSEE 41235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Borde Berthe à Sargé-sur-Braye (41170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123521D0001, déposé en mairie de Sargé-sur-Braye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Sargé-sur-Braye

Autres types d'autorisations à Sargé-sur-Braye