Permis de construire Locaux N° 04123224W0006

Permis de construire n° 04123224W0006 à Salbris pour 22 m² de locaux, Rn2020 Rocade Sud Lieu-Dit

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 04123224W0006

Demandeur

SCI LEBALL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rn2020 Rocade Sud Lieu-Dit, le permis de construire n° 04123224W0006 a été délivré le 19 juin 2024 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI LEBALL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salbris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 772 m²
Total 750 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Autres activités 487 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 509 m²
dont Entrepôt 487 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 509 m²
Total locaux 750 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEBALL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395404262
SIRET
39540426200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1994
Localisation
SALBRIS (41300)

Autres dossiers de SCI LEBALL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123224W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rn2020 Rocade Sud Lieu-Dit, à Salbris (41300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LEBALL et accordé le 19 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123224W0006, déposé en mairie de Salbris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salbris

Autres types d'autorisations à Salbris