Permis de construire n° 04123121D0010 à Saint-Viâtre pour 27 m² de locaux, 47 rue des Bouleux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 04123121D0010
Demandeur
J.C.M.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123121D0010 a été délivré le 17 septembre 2021 à Saint-Viâtre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 47 rue des Bouleux. La demande émane de J.C.M.S.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 454 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 1474. La voie, rue des Bouleux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Viâtre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Viâtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viâtre Code postal 41210 Identifiant INSEE 41231
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 454 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 129 m² à 1 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 129 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 156 m² |
| Total | 1 129 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 129 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 1 129 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.C.M.S, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Viâtre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
J.C.M.S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523938314
- SIRET
- 52393831400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-VIÂTRE (41210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123121D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Bouleux à Saint-Viâtre (41210)
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