Permis de construire Locaux N° 04123121D0010

Permis de construire n° 04123121D0010 à Saint-Viâtre pour 27 m² de locaux, 47 rue des Bouleux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 04123121D0010

Demandeur

J.C.M.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04123121D0010 a été délivré le 17 septembre 2021 à Saint-Viâtre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 47 rue des Bouleux. La demande émane de J.C.M.S.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 454 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 1474. La voie, rue des Bouleux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Viâtre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 454 m²

Surface existante avant

1 129 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Viâtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G 1474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viâtre Code postal 41210 Identifiant INSEE 41231
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 454 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 129 m² à 1 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 129 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 156 m²
Total 1 129 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 129 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 156 m²
Total locaux 1 129 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par J.C.M.S, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Viâtre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

J.C.M.S

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523938314
SIRET
52393831400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT-VIÂTRE (41210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123121D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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