Permis de construire Logement N° 04123121D0002

Permis de construire n° 04123121D0002 à Saint-Viâtre pour 120 m² de logement, rue des Bouleux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 26 mars 2021

Dossier PC n° 04123121D0002

Demandeur

SCI DU CORBEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Viâtre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123121D0002 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2021, pour un projet situé rue des Bouleux. SCI DU CORBEAU porte le projet.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 753 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0G 1579. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Bouleux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Viâtre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

753 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Viâtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G 1579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viâtre Code postal 41210 Identifiant INSEE 41231
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 753 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CORBEAU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Viâtre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DU CORBEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887758357
SIRET
88775835700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-VIÂTRE (41210)

Autres dossiers de SCI DU CORBEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123121D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 mars 2021
Date de dépôt 23/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle 0G 1579 à Saint-Viâtre (41210)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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