Permis de construire à Saint-Sulpice-de-Pommeray pour 133 m² de logement - De La Tonnelle Lot 1 Les Jardins De Medicis La Treill
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 04123018A0019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04123018A0019, délivré le 7 janvier 2019 à Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé De La Tonnelle Lot 1 Les Jardins De Medicis La Treill, Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA411.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2020.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
14/05/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1 Les Jardins De Medicis La Treill
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Pommeray Code postal 41000 Identifiant INSEE 41230
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123018A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 06/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |