Permis de construire Logement N° 04123018A0013

Permis de construire à Saint-Sulpice-de-Pommeray pour 104 m² de logement - Rue De La Tonnelle Lot N_5 Lotissement ""Le Jardin De Medi

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 04123018A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04123018A0013, délivré le 5 novembre 2018 à Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Tonnelle Lot N_5 Lotissement ""Le Jardin De Medi, Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA403, AA415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2019.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/11/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2019

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA403 AA415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_5 Lotissement ""Le Jardin De Medi

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-de-Pommeray Code postal 41000 Identifiant INSEE 41230
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123018A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Tonnelle Lot N_5 Lotissement ""Le Jardin De Medi, Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123018A0013, instruit par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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