Permis de construire Logement N° 04123017A0010

Permis de construire n° 04123017A0010 à Saint-Sulpice-de-Pommeray pour 110 m² de logement, Lotissement Jean-Victor Joly Lot N_1

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 22 août 2017

Dossier PC n° 04123017A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04123017A0010, ayant fait l'objet d'une décision le 22 août 2017 à Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lotissement Jean-Victor Joly Lot N_1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC328. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Jean-Victor Joly Lot N_1

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Pommeray Code postal 41000 Identifiant INSEE 41230
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-SUR-LOIRE (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123017A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Jean-Victor Joly Lot N_1, à Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123017A0010, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Pommeray.

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