Permis de construire Logement N° 04123017A0007

Permis de construire n° 04123017A0007 à Saint-Sulpice-de-Pommeray pour 102 m² de logement, Lotissement Jean-Victor Jolylot N_4

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 04123017A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123017A0007 a été délivré le 29 août 2017, pour un projet situé Lotissement Jean-Victor Jolylot N_4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC324. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Jean-Victor Jolylot N_4

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Pommeray Code postal 41000 Identifiant INSEE 41230
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123017A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Jean-Victor Jolylot N_4, à Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123017A0007, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Pommeray.

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