Permis de construire Logement N° 04122620N0008

Permis de construire n° 04122620N0008 à Saint-Ouen pour 136 m² de logement, 5 Rue Condorcet

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 04122620N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Condorcet, le permis de construire n° 04122620N0008 a été délivré le 21 janvier 2021 à Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA533. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 066 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDOME (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04122620N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Condorcet, à Saint-Ouen (41100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122620N0008, déposé en mairie de Saint-Ouen.

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