Déclaration préalable Locaux N° 04122620N0040

Déclaration préalable n° 04122620N0040 à Saint-Ouen pour 14 m² de locaux, 5022 allée du Parc Bel Air

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier DP n° 04122620N0040

Demandeur

LARA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04122620N0040 a été accordée le 21 janvier 2021, pour un projet situé 5022 allée du Parc Bel Air. LARA porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 005 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 8. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée du Parc Bel Air, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 005 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
21/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 005 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LARA, une société civile immobilière (SCI) basée à Montoire-sur-le-Loir. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889360988
SIRET
88936098800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04122620N0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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