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Permis de construire Locaux N° 04122617N0006

Permis de construire n° 04122617N0006 à Saint-Ouen pour 101 m² de locaux, 17 Route De La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Route De La Tuilerie, à Saint-Ouen (41100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRDF et accordé le 21 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122617N0006, déposé en mairie de Saint-Ouen.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 04122617N0006

Demandeur

GRDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04122617N0006, délivré le 21 août 2017 à Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Route De La Tuilerie. GRDF figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI184, AI187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/08/2017

Chantier (DOC)

19/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Saint-Ouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI184 AI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	203 m²
Total	203 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	203 m²	101 m²	101 m²	0 m²	203 m²
dont Bureaux	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
dont Entrepôt	203 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	102 m²
Total locaux	203 m²	101 m²	101 m²	0 m²	203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRDF

Voir les 105 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 444786511
SIRET: 44478651104248
Code APE (NAF): 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: MONTLUCON (03104)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04122617N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Route De La Tuilerie, à Saint-Ouen (41100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRDF et accordé le 21 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122617N0006, déposé en mairie de Saint-Ouen.

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