Permis de construire n° 04122617N0006 à Saint-Ouen pour 101 m² de locaux, 17 route de la Tuilerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 04122617N0006
Demandeur
GRDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04122617N0006, délivré le 21 août 2017 à Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 route de la Tuilerie. GRDF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 101 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 725 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Loir-et-Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 184, AI 187. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de la Tuilerie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 725 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 101 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 203 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 203 m² |
| Total | 203 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 203 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 203 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| dont Entrepôt | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 102 m² |
| Total locaux | 203 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRDF, une société anonyme (SA) basée à Montluçon. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 444786511
- SIRET
- 44478651104248
- Code APE (NAF)
- 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTLUÇON (03104)
Autres dossiers de GRDF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122617N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 184, AI 187 à Saint-Ouen (41100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Tuilerie à Saint-Ouen (41100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Tuilerie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.