Permis de construire n° 04122615N0006 à Saint-Ouen pour 470 m² de locaux, 7 Allee Du Bois De L'orme
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 04122615N0006
Demandeur
SCI 99 R DES BAS ROGERS A SURESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04122615N0006 a été délivré le 5 août 2015 à Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Allee Du Bois De L'orme. Le demandeur déclaré est SCI 99 R DES BAS ROGERS A SURESNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM50, AM52, AM1233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2015
Achèvement (DAACT)
04/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 393 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 7 863 m² |
| Total | 7 393 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 7 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 393 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 7 863 m² |
| dont Bureaux | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² |
| dont Industrie | 3 393 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 3 863 m² |
| Total locaux | 7 393 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 7 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 99 R DES BAS ROGERS A SURESNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333453728
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT FIRMIN DES PRES (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122615N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |