Permis de construire n° 04122613N0006 à Saint-Ouen pour 551 m² de locaux, Z.a De Rocheboyer
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 04122613N0006
Demandeur
B S ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04122613N0006 a été délivré le 3 mars 2014, pour un projet situé Z.a De Rocheboyer. La demande émane de B S ENVIRONNEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE185, AE184, AE168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a De Rocheboyer
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 814 m² |
| Total | 263 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 263 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 814 m² |
| dont Bureaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| dont Entrepôt | 235 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 786 m² |
| Total locaux | 263 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B S ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429217268
- SIRET
- 42921726800029
- Code APE (NAF)
- 38.12Z - Collecte des déchets dangereux
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122613N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |