Permis de construire n° 04122521N0003 à Saint-Martin-des-Bois pour 264 m² de locaux, La Courouziere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 04122521N0003
Demandeur
LA COUROUZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04122521N0003, délivré le 29 septembre 2021 à Saint-Martin-des-Bois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Courouziere. La demande émane de LA COUROUZIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courouziere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Bois Code postal 41800 Identifiant INSEE 41225
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 042 m² |
| Total | 778 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 778 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 778 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COUROUZIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440795235
- SIRET
- 44079523500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT MARTIN DES BOIS (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122521N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |