Permis de construire n° 04122520N0005 à Saint-Martin-des-Bois pour 2 593 m² de locaux, Les Malecleches
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 04122520N0005
Demandeur
MALECLECHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Bois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04122520N0005 a été délivré le 8 septembre 2020, pour un projet situé Les Malecleches. Le dossier a été déposé par MALECLECHES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 593 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK8, ZK10, ZK44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Bois Code postal 41800 Identifiant INSEE 41225
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 211 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 10 804 m² |
| Total | 8 211 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 10 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 211 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 10 804 m² |
| Total locaux | 8 211 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 10 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALECLECHES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750667602
- SIRET
- 75066760200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT MARTIN DES BOIS (41800)
Autres dossiers de MALECLECHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122520N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |