Permis de construire n° 04122024E0013 à Saint-Laurent-Nouan pour 23 m² de locaux, 2 Et Rue Saint Germain
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 04122024E0013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04122024E0013, délivré le 4 juillet 2024 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Et Rue Saint Germain. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV561, AV562. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Nouan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 303 m² |
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 102 m² |
| Total | 405 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 102 m² |
| Total locaux | 79 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102204
- SIRET
- 21410220400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122024E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |