Permis de construire Logement N° 04122013C0025

Permis de construire n° 04122013C0025 à Saint-Laurent-Nouan pour 7 308 m² de logement, Les Bordes Golf Internatio

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 04122013C0025

Demandeur

LES BORDES GOLF INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04122013C0025, délivré le 30 janvier 2014 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Bordes Golf Internatio. La demande émane de LES BORDES GOLF INTERNATIONAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 308 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T3 et 10 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A05, A08, A09. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Nouan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

7 308 m²

Variation nette

+7 308 m²

Surface totale après

7 308 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
29/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A05 A08 A09

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 308 m² 7 308 m²
Total 0 m² 7 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 308 m² 7 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 - 10 - 24
- - 58,3 % - 41,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BORDES GOLF INTERNATIONAL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331661611
SIRET
33166161100011
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04122013C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 7 308 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Bordes Golf Internatio, à Saint-Laurent-Nouan (41220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES BORDES GOLF INTERNATIONAL et accordé le 30 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3 et 10 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122013C0025, déposé en mairie de Saint-Laurent-Nouan.

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