Permis de construire Logement N° 04122013C0010

Permis de construire n° 04122013C0010 à Saint-Laurent-Nouan pour 2 059 m² de logement, L Ormoie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 04122013C0010

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Ormoie, le permis de construire n° 04122013C0010 a été délivré le 20 janvier 2014 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4 et 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW217, AW218, AW219. Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Nouan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 433 m²

Surface créée

2 059 m²

Variation nette

+2 059 m²

Surface totale après

2 059 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
29/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2015

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW217 AW218 AW219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ormoie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 2 059 m²
Total 0 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 2 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 10 6 - 20
- - 20,0 % 50,0 % 30,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04122013C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 433 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Ormoie, à Saint-Laurent-Nouan (41220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 20 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 29 avril 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122013C0010, déposé en mairie de Saint-Laurent-Nouan.

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