Permis de construire n° 04121813S0005 à Saint-Julien-sur-Cher pour 386 m² de locaux, 19 Rue De La Croix Les Guenetres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 04121813S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2013 à Saint-Julien-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04121813S0005 porte sur un projet situé 19 Rue De La Croix Les Guenetres.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH103, AH104. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guenetres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Cher Code postal 41320 Identifiant INSEE 41218
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-SUR-CHER (41320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04121813S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |