Permis de construire n° 04121813S0004 à Saint-Julien-sur-Cher pour 31 m² de locaux, 19 Rue De La Croix Les Guenetes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 04121813S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04121813S0004, délivré le 29 mars 2013 à Saint-Julien-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 19 Rue De La Croix Les Guenetes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH104. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guenetes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Cher Code postal 41320 Identifiant INSEE 41218
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-SUR-CHER (41320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04121813S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |