Permis de construire à Saint-Julien-de-Chédon pour 18 459 m² de locaux - 23 Rte De Tours
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 2 janvier 2014 · Dossier PC n° 04121713S0010 · Demandeur : DAHER AEROSPACE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04121713S0010, délivré le 2 janvier 2014 à Saint-Julien-de-Chédon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rte De Tours, Saint-Julien-de-Chédon (41400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DAHER AEROSPACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 567 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD524, AD503, AD499.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Chédon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 288 m² | 1 567 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 1 171 m² | 18 459 m² |
| Total | 17 288 m² | 1 567 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 1 171 m² | 18 459 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 529 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 2 133 m² |
| Industrie | 14 759 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 16 326 m² |
| Total locaux | 17 288 m² | 1 567 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 1 171 m² | 18 459 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04121713S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41217 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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