Permis de construire Locaux N° 04121713S0001

Permis de construire n° 04121713S0001 à Saint-Julien-de-Chédon pour 863 m² de locaux, La Croix Rouge

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 04121713S0001

Demandeur

SCI LE BUISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04121713S0001 a été délivré le 3 avril 2013 à Saint-Julien-de-Chédon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Croix Rouge. SCI LE BUISSON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Chédon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 883 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Chédon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Rouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Chédon Code postal 41400 Identifiant INSEE 41217
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 103 m²
Total 240 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 103 m²
dont Entrepôt 240 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 103 m²
Total locaux 240 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BUISSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444049936
SIRET
44404993600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEZELLES (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121713S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 883 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix Rouge, à Saint-Julien-de-Chédon (41400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE BUISSON et accordé le 3 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121713S0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Chédon.

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