Permis de construire n° 04121215C0011 à Saint-Gervais-la-Forêt pour 2 126 m² de locaux, Parc De La Patte D Oie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 04121215C0011
Demandeur
CF CONSTRUCTION PATTE D'OIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2015 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04121215C0011 porte sur un projet situé Parc De La Patte D Oie. Le demandeur déclaré est CF CONSTRUCTION PATTE D'OIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 126 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De La Patte D Oie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 2 126 m² |
| Total | 0 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 2 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 2 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 2 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CF CONSTRUCTION PATTE D'OIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 498283613
- SIRET
- 49828361300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MILLANCAY (41200)
Autres dossiers de CF CONSTRUCTION PATTE D'OIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04121215C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |