Permis de construire n° 04121215A0004 à Saint-Gervais-la-Forêt pour 93 m² de logement, 1 Rue Des Bleuets
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 04121215A0004
Demandeur
SCI FELIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2015 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04121215A0004 porte sur un projet situé 1 Rue Des Bleuets. Le dossier a été déposé par SCI FELIX.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI707, AI708. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
23/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Locaux | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 140 m² |
| Total | 233 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FELIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414114777
- SIRET
- 41411477700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT GERVAIS LA FORET (41350)
Autres dossiers de SCI FELIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04121215A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |