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Permis de construire Locaux N° 04121214C0007

Permis de construire n° 04121214C0007 à Saint-Gervais-la-Forêt pour 299 m² de locaux, 104 Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 104 Rte Nationale, à Saint-Gervais-la-Forêt (41350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NB FRANCOIS 1ER et accordé le 7 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121214C0007, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 04121214C0007

Demandeur

NB FRANCOIS 1ER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04121214C0007 a été délivré le 7 mai 2014 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 104 Rte Nationale. NB FRANCOIS 1ER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en commerce et activités de service et 153 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/05/2014

Chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	119 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	0 m²
Locaux	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Total	119 m²	299 m²	119 m²	180 m²	299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	146 m²	146 m²	146 m²
Autres activités	153 m²	153 m²	153 m²
dont Bureaux	153 m²	153 m²	153 m²
Total locaux	299 m²	299 m²	299 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NB FRANCOIS 1ER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794661520
SIRET: 79466152000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04121214C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 104 Rte Nationale, à Saint-Gervais-la-Forêt (41350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NB FRANCOIS 1ER et accordé le 7 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121214C0007, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gervais-la-Forêt

PC n°04121213C0014 Logement Terminé

Rue De La Frelonnette

Saint-Gervais-la-Forêt (41350)

Nouvelle construction

14 janv. 2014 184 m² SDP SCI LUBIN

PC n°04121213C0016 Logement Terminé

4Bis Rue Du Parc De L Aubepin

Saint-Gervais-la-Forêt (41350)

Extension sans transformation

27 janv. 2014 60 m² SDP

PC n°04121214C0002 Logement Annulé

2 Rue Du Parc De L Aubepin

Saint-Gervais-la-Forêt (41350)

Nouvelle construction

03 mars 2014 169 m² SDP

PC n°04121214C0003 Logement Terminé

8 Rue Des Martinieres

Saint-Gervais-la-Forêt (41350)

Nouvelle construction

09 mai 2014 348 m² SDP L'IMMOBILIERE D.B.B.

PC n°04121214C0011 Logement Commencé

Rue Louise Arbez-Michel

Saint-Gervais-la-Forêt (41350)

Nouvelle construction

24 mai 2014 112 m² SDP

PC n°04121214C0001 Logement Terminé

Le Clos Du Tertre - Lot 3

Saint-Gervais-la-Forêt (41350)

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02 juil. 2014 169 m² SDP

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