Permis de construire Logement N° 04121213C0014

Permis de construire à Saint-Gervais-la-Forêt pour 184 m² de logement - Rue De La Frelonnette

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 04121213C0014

Demandeur

SCI LUBIN

Cette page présente le permis de construire n° 04121213C0014, délivré le 14 janvier 2014 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Frelonnette, Saint-Gervais-la-Forêt (41350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LUBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1094.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/01/2014
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2015

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUBIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530144823
SIRET
53014482300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
HERBAULT (41190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121213C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Frelonnette, Saint-Gervais-la-Forêt (41350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUBIN et accordé le 14 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121213C0014, instruit par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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