Permis de construire n° 04121117U0024 à Saint-Georges-sur-Cher pour 82 m² de locaux, 39 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 11 décembre 2017
Dossier PC n° 04121117U0024
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 04121117U0024 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2017 à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR CHER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1046. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102113
- SIRET
- 21410211300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT GEORGES SUR CHER (41400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04121117U0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |