Permis de construire Locaux N° 04121121U0027

Permis de construire à Saint-Georges-sur-Cher pour 3 m² de locaux - 7 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 04121121U0027

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR CHER

Cette page présente le permis de construire n° 04121121U0027, délivré le 3 mars 2022 à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Du General De Gaulle, Saint-Georges-sur-Cher (41400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR CHER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1017.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2023.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

25/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2023

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 m² 0 m² 107 m²
Locaux 46 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 49 m²
Total 171 m² 0 m² 3 m² 15 m² 3 m² 0 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR CHER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214102113
SIRET
21410211300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-GEORGES-SUR-CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121121U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du General De Gaulle, Saint-Georges-sur-Cher (41400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR CHER et accordé le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 25 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121121U0027, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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