Permis de construire n° 04121121U0027 à Saint-Georges-sur-Cher pour 3 m² de locaux, 7 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 04121121U0027
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04121121U0027, délivré le 3 mars 2022 à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR CHER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1017. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
25/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 m² | -18 m² | 107 m² |
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 49 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 3 m² | 15 m² | 3 m² | -15 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 49 m² |
| Total locaux | 46 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102113
- SIRET
- 21410211300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-CHER (41400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04121121U0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |