Permis de construire n° 04120813C0001 à Saint-Étienne-des-Guérets pour 389 m² de locaux, La Frotterie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 04120813C0001
Demandeur
GAEC DE LA GAUTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04120813C0001 a été délivré le 22 mars 2013 à Saint-Étienne-des-Guérets (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Frotterie. La demande émane de GAEC DE LA GAUTERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE50, ZE75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-des-Guérets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Guérets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Frotterie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-des-Guérets Code postal 41190 Identifiant INSEE 41208
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 389 m² |
| Total | 1 000 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GAUTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480232974
- SIRET
- 48023297400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FRANCAY (41190)
Autres dossiers de GAEC DE LA GAUTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120813C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |