Permis de construire n° 04109313C0001 à Françay pour 482 m² de locaux, Les Sutrieres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2013
Dossier PC n° 04109313C0001
Demandeur
GAEC DE LA GAUTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04109313C0001 a été délivré le 6 avril 2013 à Françay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Sutrieres. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA GAUTERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Françay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Françay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sutrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Françay Code postal 41190 Identifiant INSEE 41093
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 258 m² |
| Total | 776 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 776 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 258 m² |
| Total locaux | 776 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GAUTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480232974
- SIRET
- 48023297400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FRANCAY (41190)
Autres dossiers de GAEC DE LA GAUTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109313C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |