Permis de construire Logement N° 04120714C0005

Permis de construire à Saint-Dyé-sur-Loire pour 864 m² de logement - 39 Rue Nationale

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2015

Dossier PC n° 04120714C0005

Demandeur

LE MANOIR DOMAINE DE LA MOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 04120714C0005, délivré le 15 février 2015 à Saint-Dyé-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 39 Rue Nationale, Saint-Dyé-sur-Loire (41500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MANOIR DOMAINE DE LA MOTTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A316, 0A767.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

864 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dyé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A316 0A767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dyé-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41207
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 875 m² 0 m² 864 m² 11 m² 864 m² 0 m² 864 m²
Total 875 m² 0 m² 864 m² 11 m² 864 m² 0 m² 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 - - - 11
- 63,6 % 36,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANOIR DOMAINE DE LA MOTTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799139456
SIRET
79913945600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-DYE-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120714C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Nationale, Saint-Dyé-sur-Loire (41500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MANOIR DOMAINE DE LA MOTTE et accordé le 15 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120714C0005, instruit par la commune de Saint-Dyé-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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