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Déclaration préalable Locaux N° 04120713C0011

Déclaration préalable n° 04120713C0011 à Saint-Dyé-sur-Loire pour 602 m² de locaux, 39 Rue Nationale Cidex 719

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Nationale Cidex 719, à Saint-Dyé-sur-Loire (41500).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SARL CARALE A CAPITAL VARIABLE ; la décision est intervenue le 13 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120713C0011, déposé en mairie de Saint-Dyé-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 13 juin 2013

Dossier DP n° 04120713C0011

Demandeur

SARL CARALE A CAPITAL VARIABLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04120713C0011 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2013 à Saint-Dyé-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 39 Rue Nationale Cidex 719. La demande émane de SARL CARALE A CAPITAL VARIABLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 113 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A767, 0A317, 0A316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dyé-sur-Loire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 113 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

602 m²

Surface totale après

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Dyé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A767 0A317 0A316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dyé-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41207
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	731 m²	602 m²	602 m²	731 m²
Total	911 m²	602 m²	602 m²	911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	602 m²	602 m²	602 m²	602 m²
dont Hôtels	602 m²	602 m²	602 m²	602 m²
Autres activités	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²
dont Bureaux	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Total locaux	731 m²	602 m²	602 m²	731 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CARALE A CAPITAL VARIABLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790998173
SIRET: 79099817300013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-DYE-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04120713C0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	13 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Nationale Cidex 719, à Saint-Dyé-sur-Loire (41500).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SARL CARALE A CAPITAL VARIABLE ; la décision est intervenue le 13 juin 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120713C0011, déposé en mairie de Saint-Dyé-sur-Loire.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Dyé-sur-Loire

PC n°04120712C0010 Logement Commencé

5 Rue Du Lion D Or

Saint-Dyé-sur-Loire (41500)

Extension sans transformation

10 janv. 2013 30 m² SDP

PC n°04120712C0011 Logement Annulé

Chemin Du Lion D Or

Saint-Dyé-sur-Loire (41500)

Nouvelle construction

04 avr. 2013 194 m² SDP

PC n°04120713C0001 Locaux Commencé

73 Rue Nationale

Saint-Dyé-sur-Loire (41500)

Diminution sans transformation

04 juil. 2013 14 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMBORD

PC n°04120713C0003 Logement Commencé

17 Rte De Chambord

Saint-Dyé-sur-Loire (41500)

Extension sans transformation

17 janv. 2014 164 m² SDP

PC n°04120714C0001 Logement Commencé

Chem Du Lion D Or

Saint-Dyé-sur-Loire (41500)

Nouvelle construction

21 mars 2014 114 m² SDP

PC n°04120714C0002 Logement Commencé

Les Rotteurs

Saint-Dyé-sur-Loire (41500)

Nouvelle construction

16 mai 2014 193 m² SDP

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