Déclaration préalable à Saint-Dyé-sur-Loire pour 911 m² de locaux - 39 Rue Nationale Cidex 719
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 13 juin 2013 · Dossier DP n° 04120713C0011 · Demandeur : LOGEMENTS, CHAMBRES ET G TES DU MANOIR DE ST DYE SUR LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04120713C0011, accordée le 13 juin 2013 à Saint-Dyé-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 39 Rue Nationale Cidex 719, Saint-Dyé-sur-Loire (41500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LOGEMENTS, CHAMBRES ET G TES DU MANOIR DE ST DYE SUR LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 113 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A767, 0A317, 0A316.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Dyé-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 731 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 731 m² |
| Total | 911 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 911 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 602 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 602 m² |
| Bureaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Total locaux | 731 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 731 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 34
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120713C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41207 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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