Déclaration préalable Locaux N° 04120713C0011

Déclaration préalable à Saint-Dyé-sur-Loire pour 1 204 m² de locaux - 39 Rue Nationale Cidex 719

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier DP n° 04120713C0011

Demandeur

SARL CARALE A CAPITAL VARIABLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04120713C0011, accordée le 13 juin 2013 à Saint-Dyé-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 39 Rue Nationale Cidex 719, Saint-Dyé-sur-Loire (41500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL CARALE A CAPITAL VARIABLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 113 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A767, 0A317, 0A316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 113 m²

Surface existante avant

1 513 m²

Surface créée

1 204 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Dyé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A767 0A317 0A316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dyé-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41207
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 1 333 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 1 333 m²
Total 1 513 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 602 m² 0 m² 602 m² 0 m² 602 m² 0 m² 602 m²
Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Commerce et services 602 m² 0 m² 602 m² 0 m² 602 m² 0 m² 602 m²
Total locaux 1 333 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 1 333 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CARALE A CAPITAL VARIABLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790998173
SIRET
79099817300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-DYE-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120713C0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Nationale Cidex 719, Saint-Dyé-sur-Loire (41500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL CARALE A CAPITAL VARIABLE et accordée le 13 juin 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120713C0011, instruit par la commune de Saint-Dyé-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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