Permis de construire Logement N° 04120617A0001

Permis de construire n° 04120617A0001 à Saint-Denis-sur-Loire pour 158 m² de logement, 12 Rue De La Loire

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 04120617A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De La Loire, le permis de construire n° 04120617A0001 a été délivré le 16 février 2017 à Saint-Denis-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K1203, K1204, K1209. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2018

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1203 K1204 K1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-sur-Loire Code postal 41000 Identifiant INSEE 41206
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 114 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 2 m² 114 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 44 m² 114 m² 2 m² 114 m² 42 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120617A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Loire, à Saint-Denis-sur-Loire (41000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 21 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120617A0001, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Loire.

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