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Permis de construire Locaux N° 04120616A0003

Permis de construire n° 04120616A0003 à Saint-Denis-sur-Loire pour 209 m² de locaux, Rue De La Loire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Loire, à Saint-Denis-sur-Loire (41000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR LOIRE et accordé le 17 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 14 octobre 2016, achèvement déclaré le 4 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120616A0003, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 04120616A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04120616A0003 a été délivré le 17 juin 2016, pour un projet situé Rue De La Loire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DENIS SUR LOIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I563, I566, I586. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 764 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I563 I566 I586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-sur-Loire Code postal 41000 Identifiant INSEE 41206
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	318 m²	209 m²	0 m²	9 m²	0 m²	200 m²	518 m²
Total	318 m²	209 m²	0 m²	9 m²	0 m²	200 m²	518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	318 m²	209 m²	0 m²	9 m²	0 m²	200 m²	518 m²
Total locaux	318 m²	209 m²	0 m²	9 m²	0 m²	200 m²	518 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102063
SIRET: 21410206300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-DENIS-SUR-LOIRE (41000)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR LOIRE

PC n°04120616A0002 Commencé

Les Boulonnieres

Extension sans transformation

27 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04120616A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Loire, à Saint-Denis-sur-Loire (41000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR LOIRE et accordé le 17 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 14 octobre 2016, achèvement déclaré le 4 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120616A0003, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Loire.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis-sur-Loire

PC n°04120616A0002 Locaux Commencé

Les Boulonnieres

Saint-Denis-sur-Loire (41000)

Extension sans transformation

27 avr. 2016 150 m² SDP COMMUNE DE SAINT DENIS SUR LOIRE

PC n°04120616A0006 Logement Terminé

107 Rue Yvonne Mottet

Saint-Denis-sur-Loire (41000)

Nouvelle construction

19 mai 2016 121 m² SDP

PC n°04120616A0005 Logement Autorisé

430 Rue Camille Favier

Saint-Denis-sur-Loire (41000)

Nouvelle construction

16 juin 2016 167 m² SDP

PC n°04120616A0009 Logement Terminé

262 Rue Camille Favier

Saint-Denis-sur-Loire (41000)

Nouvelle construction

04 juil. 2016 112 m² SDP

PC n°04120616A0007 Logement Commencé

152 Rue Camille Favier

Saint-Denis-sur-Loire (41000)

Nouvelle construction

07 juil. 2016 123 m² SDP

PC n°04120616A0011 Logement Autorisé

10 Rue De La Loire

Saint-Denis-sur-Loire (41000)

Transformation avec diminution

12 déc. 2016 86 m² SDP

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