Permis de construire Locaux N° 04120518D0001

Permis de construire à Saint-Cyr-du-Gault pour 139 m² de locaux - L Erable

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 04120518D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04120518D0001, délivré le 26 juin 2018 à Saint-Cyr-du-Gault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Erable, Saint-Cyr-du-Gault (41190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS12, ZS37, ZS25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 961 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
02/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2020

Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Gault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS12 ZS37 ZS25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-du-Gault Code postal 41190 Identifiant INSEE 41205
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-DU-GAULT (41190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120518D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Erable, Saint-Cyr-du-Gault (41190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120518D0001, instruit par la commune de Saint-Cyr-du-Gault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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