Permis de construire n° 04120513C0001 à Saint-Cyr-du-Gault pour 1 336 m² de locaux, La Basse Cour
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 04120513C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2013 à Saint-Cyr-du-Gault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04120513C0001 porte sur un projet situé La Basse Cour.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN30, AA111. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Gault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Gault Code postal 41190 Identifiant INSEE 41205
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 1 715 m² |
| Total | 379 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 1 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 379 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 1 715 m² |
| Total locaux | 379 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 1 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZOUER-EN-TOURAINE (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120513C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |