Permis de construire Logement N° 04120417E0004

Permis de construire n° 04120417E0004 à Saint-Claude-de-Diray pour 142 m² de logement, Rue Charles Depezay

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 3 mai 2017

Dossier PC n° 04120417E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2017 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04120417E0004 porte sur un projet situé Rue Charles Depezay.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1067, AD1073, AD1077. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude-de-Diray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD1067 AD1073 AD1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120417E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Charles Depezay, à Saint-Claude-de-Diray (41350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120417E0004, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

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