Permis de construire Locaux N° 04120416E0013

Permis de construire n° 04120416E0013 à Saint-Claude-de-Diray pour 92 m² de locaux, rue des Tabardieres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 04120416E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2017 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04120416E0013 porte sur un projet situé rue des Tabardieres.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 934 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2017, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 124. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Tabardieres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude-de-Diray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 934 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 295 m² à 387 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 387 m²
Total 295 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 387 m²
Total locaux 295 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120416E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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