Permis de construire à Saint-Amand-Longpré pour 817 m² de locaux - Za Des Breviaires
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 23 juillet 2013 · Dossier PC n° 04119913N0004 · Demandeur : TRAVEN TECHNOLOGY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04119913N0004, délivré le 23 juillet 2013 à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Des Breviaires, Saint-Amand-Longpré (41310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRAVEN TECHNOLOGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB57, YB23.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Amand-Longpré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 817 m² |
| Total | 188 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 817 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Industrie | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Total locaux | 188 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 817 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119913N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41199 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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